
Dans une déclaration publiée le 14 novembre 2026 à Kinshasa, les députés nationaux et sénateurs du parti Ensemble pour la République ont vivement fustigé la conduite de la procédure judiciaire opposant Moïse Katumbi à son frère aîné, Raphaël Katebe Katoto, devant la Cour de cassation. Les élus soupçonnent une manœuvre politique visant à écarter leur leader de la course présidentielle de 2028.
Des vices de procédure pointés du doigt.
Au cœur de la contestation du collectif parlementaire figurent de graves irrégularités procédurales entourant ce litige foncier et immobilier, qui porte sur des transactions datant de 2006 et ayant fait l’objet d’une plainte en 2024. Les élus d’Ensemble pour la République relèvent notamment trois griefs majeurs :
• L’incompétence de la juridiction.
Invoquant l’article 82 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation, les parlementaires soutiennent que Moïse Katumbi n’est pas justiciable devant cette haute cour, puisqu’il n’exerçait aucune fonction publique ou gouvernementale ni au moment des faits en 2006, ni lors du dépôt de la plainte en 2024.
• La violation des droits de la défense.
Les élus dénoncent le fait que l’affaire ait été appelée, instruite et prise en délibéré par défaut dès l’audience du 26 octobre dernier, sans que l’opposant n’ait été préalablement entendu par le parquet instructeur ni régulièrement cité.
• La privation de recours.
Selon le parti, le choix de la Cour de cassation qui statue en premier et dernier ressort vise délibérément à priver Moïse Katumbi de toute voie de recours ordinaire en cas de condamnation.
L’argument d’une expertise graphique belge
Sur le fond du dossier, où Raphaël Katebe Katoto accuse son frère d’usage de faux et de spoliation de biens dans le Haut-Katanga (notamment une villa à Lubumbashi et des fermes), les parlementaires mettent en avant un élément technique versé au dossier par la défense.
Il s’agit d’un rapport d’expertise réalisé par Françoise Coenraets, experte en écritures assermentée près la Cour d’appel de Bruxelles et la Cour supérieure de justice du Luxembourg. Selon les élus et les avocats de Moïse Katumbi qui ont introduit une troisième demande de réouverture des débats le 10 novembre cette expertise certifie l’authenticité des actes de cession ainsi que des signatures de Raphaël Katebe Katoto.
La crainte d’une élimination politique avant 2028
Pour les élus d’Ensemble, la célérité de cette procédure judiciaire masque un agenda politique. Ils estiment que l’objectif recherché est d’obtenir rapidement une condamnation pénale afin de rendre Moïse Katumbi inéligible et de compromettre sa participation aux prochaines élections générales prévues en 2028.
Cette position rejoint les mises en garde formulées ces derniers jours par d’autres figures de l’opposition, à l’instar de Delly Sesanga, ainsi que par les députés provinciaux du parti au Haut-Katanga.En conclusion de leur déclaration, les députés nationaux et sénateurs d’Ensemble pour la République exhortent les magistrats de la Cour de cassation à faire preuve d’indépendance et à dire le droit sur la seule base des faits, mettant en garde contre toute dérive qui transformerait l’appareil judiciaire en instrument d’élimination des adversaires politiques.
Ben Ben-J SALAKO